Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montélimar ». Délivré à Total le 1er mars 2010, ce permis de recherche avait été abrogé par un arrêté du ministère de l’Écologie du 12 octobre 2011, pris sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 qui prévoyait l’obligation pour les titulaires de permis de recherches de remettre un rapport précisant les...
Article publié le 01 février 2016
