La compétence GEMAPI récemment débattue, peut apparaître complexe sur certains points. Éric Landot, avocat et co-auteur d’un ouvrage sur le sujet*, revient sur les différents aspects de cette compétence.
En quoi la compétence GEMAPI est-elle nouvelle ? La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), telle que définie aux points 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, s’avère bien plus vaste que les anciennes compétences...
Article publié le 01 novembre 2017
