Suite aux arrêtés du 6 mai 1996, les élus doivent assumer la gestion de l’assainissement non collectif (ANC). Ces missions de contrôle de l’ANC peuvent être gérées depuis l’échelle de la commune à celle du département. Souvent, pour débuter, les missions remplies concernent les seuls dispositifs neufs. Cependant, tous les équipements d’ANC sont concernés. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. L’échelle la plus pertinente pour la gestion efficace des missions semble être la...
Article publié le 01 octobre 2003

