La notion de « défense contre la mer » a été insérée à l’article 57 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi). La compétence Gemapi, confiée aux collectivités territoriales, intègre-t-elle la gestion de tous les ouvrages de défense contre la mer, naturels ou artificiels, destinés à lutter contre les submersions marines ou...
Article publié le 01 septembre 2016
