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Gestion des risques environnementaux liés aux activités phytopharmaceutiques

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Droit de l'Environnement N°304
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°304 paru en Octobre 2021
En 2019, les requérants objectent que d’autres paramètres doivent être pris en compte, tels que la durée de l’épisode pluvieux et la vitesse d’absorption de la pluie par le sol, et que seule une interdiction systématique en cas de pluie, assortie de la mise en place d’un dispositif végétalisé permanent au voisinage du point d’eau, serait de nature à prévenir le risque lié au ruissellement pluvial. Cette argumentation n’est pas dénuée de force mais vous manquent d’éléments tangibles pour la...
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