La présence d’une pollution sur un site industriel peut entraîner des difficultés dans les relations contractuelles, notamment dans les contrats de bail et de vente. Le juge judiciaire a été confronté à cette hypothèse dans deux affaires récentes. En matière de contrat de bail, c’est au preneur à bail et non au bailleur de démontrer qu’il n’est pas à l’origine de la pollution. La Cour de cassation veille à ce que les juges du fond n’inversent pas la charge de la preuve. Elle a eu une nouvelle...
Article publié le 01 avril 2017
