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Gestion des véhicules hors d'usage : le décret est paru

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Droit de l'Environnement N°256
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°256 paru en Mai 2017
Très attendu outre-mer, le décret relatif à la gestion des véhicules hors d’usage est paru au Journal officiel du 3 mai. Ce texte reprend un certain nombre de recommandations issues du rapport de Serge Letchimy, député de la Martinique, sur l’économie circulaire dans les collectivités d’outre-mer afin d’améliorer la gestion des épaves dans ces territoires. Selon le rapport, le stock de véhicules abandonnés y est ainsi estimé entre 46 500 et 64 500. Il s’agit de résorber ce stock de véhicules et...
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