Pour les établissements industriels soumis à autorisation au titre de la loi de 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement, (ICPE) un arrêté préfectoral d’autorisation complète le dispositif d’encadrement réglementaire. Il impose des prescriptions adaptées aux dangers ou inconvénients de l’installation. Le contrôle des prescriptions réglementaires imposées à l’installation est exercé par l’inspection des installations classées. En raison de leur importance...
Article publié le 01 décembre 2001
