Le texte voté par l'Assemblée nationale est grosso modo conforme aux engagements de 2007. Certaines mesures inédites font leur apparition, qui devront être confirmées par la commission mixte paritaire en juin, avant adoption définitive.
La loi Grenelle 2 censée être « la boîte à outils » des engagements généraux contenus dans loi Grenelle 1 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mai après passage en première lecture au Sénat à l'automne dernier. Le texte étant présenté dans le cadre de...
Article publié le 02 juin 2010
