L’examen de la loi dite « Grenelle II » a commencé au Parlement. Elle est susceptible d’impacter les entreprises dans des domaines aussi différents que l’énergie, le bâtiment, la biodiversité, les déchets, les risques, la gouvernance et les transports.
La constitution de 1958 prévoit que la loi est élaborée sur la base d’un projet de loi émanant du gouvernement ou d’une proposition de loi issue du Parlement. Dans ce contexte, le « Grenelle de l’environnement » constitue un nouveau processus...
Article publié le 01 octobre 2009
