Le choix du véhicule normatif utilisé traduit l'intention politique qui en est à l'origine. Ainsi, le dispositif "Grenelle de l'environnement" repose sur trois piliers. Le contenu du premier pilier, "Grenelle 1", justifie l'utilisation d'une loi de programme. Il fixe des idées générales, des objectifs à atteindre, parfois sans précisions sur les échéances ou les moyens à mettre en œuvre (6).
Le Conseil constitutionnel censure désormais ces « neutrons législatifs » au motif que « la loi a pour...
Article publié le 01 avril 2009
