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Grenelle de l'environnement et schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (srcae) ou comment paver l'enfer de bonnes intentions

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Droit de l'Environnement N°181
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°181 paru en Août 2010
La loi Grenelle 2 votée le 29 juin 2010 par l’Assemblée nationale vient clore un long processus législatif et de concertation engagé depuis plus de deux ans. Elle met en place de nouveaux documents de planification environnementale, dont le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ce document, novateur et intéressant vient toutefois heurter la libre administration des collectivités et promeut une forte recentralisation des compétences dans le domaine du climat, de l’air et...
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