Le projet de loi de transition environnementale, dit Grenelle II, a été transmis au Conseil d’Etat le 12 novembre dernier. Ce texte adaptera la législation française sur certains points techniques, de façon globalement conforme au compromis du Grenelle, même si la version qui sera présentée en Conseil des ministres à la mi-décembre sera sans doute encore quelque peu modifiée. Gros plan sur les mesures prévues par ce texte pour le secteur du bâtiment. Texte d’orientation qui fixe des objectifs à...
Article publié le 01 décembre 2008
