Le cadre réglementaire et technique relatif à la gestion des sites pollués est en passe d’évoluer avec la publication prochaine des lois Grenelle 1 et 2, et le projet de directive cadre sur la protection des sols. Cet article inaugure une série consacrée à l’état des bonnes pratiques et des règles de l’art en matière de gestion des sites pollués.
Françoise LABROUSSE, Associée Jones Day, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit de l’Environnement.
Frank KARG, HPC Envirotec S.A. Expert...
Article publié le 01 mars 2009
