Saisie par un producteur qui s’était vu abroger son arrêté d’autorisation d’exploiter et mis en demeure de rétablir le libre écoulement de l’eau, la cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 2 févr. 2018, n° 16NT03627) a confirmé la légalité de cette décision en rappelant que les autorisations ou permissions de prise d’eau peuvent être révoquées ou modifiées pour prévenir les inondations et les menaces majeures pour le milieu aquatique, quelles que soient les conditions dans lesquelles...
Article publié le 01 février 2019
