L'histoire manquée du parc éolien de derrybrien

DROIT | 01.01.2020 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°285 paru en Janvier 2020

Le présent arrêt marque la première condamnation, dans le cadre d’une procédure de sanction pour inexécution d’un arrêt en manquement, du défaut de régularisation d’une évaluation d’un projet sur ses incidences sur l’environnement ? La Cour de justice condamne les autorités irlandaises à une lourde sanction financière pour ne pas avoir mis en oeuvre une procédure de régularisation de l’évaluation des incidences sur l’environnement du parc de Derrybrien ? La construction du plus grand parc...

Article publié le 01 janvier 2020