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Droit de l'Environnement N°241
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°241 paru en Janvier 2016
nouvelles capacités dans tous les champs de la petite hydroélectricité : • Réhabilitation d’anciens moulins et équipements de petits ouvrages existants pour une puissance entre 36 et 150 kW ; • Installations nouvelles situées dans des zones propices, de puissance supérieure à 500 kW ; • Équipement d’ouvrages déjà existants mais ne produisant pas d’électricité, ayant par exemple un usage de navigation ou d’alimentation en eau potable, à partir d’une puissance supérieure à 150...
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