Les termes de l’article 6 de la Charte de l’environnement sont ambigus (A) et ce choix du constituant est au cœur de l’interprétation du juge constitutionnel, qui a préféré adopter une analyse littérale du texte pour dégager un principe de conciliation (B).
A. Le choix des mots, le poids des termes La constitutionnalisation des principes généraux du droit de l’environnement a fait l’objet de nombreuses interprétations, le constituant français n’ayant pas toujours fait le choix de la...
Article publié le 01 novembre 2013
