Le régime de soutien financier en cause a été introduit à l’article L. 314-1-1 du Code de l’énergie par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable ». Ce régime est spécifiquement applicable aux installations de cogénération. En effet, il vise à permettre aux installations de cogénération de plus de douze mégawatts, en exploitation au 1er janvier 2013, de bénéficier temporairement...
Article publié le 01 octobre 2014
