Conformément aux Conventions d’Aarhus et d’Espoo, le droit de l’Union européenne impose, aux autorités publiques nationales chargées du respect du droit de l’environnement, d’autoriser un libre accès aux informations en leur possession, en même temps qu’ils les place au cœur du processus d’évaluation. À ce titre, la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, et la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001...
Article publié le 01 mars 2018
