L’article 7 de la loi Grenelle I avait, dès 2009, redéfini les objectifs du droit de l’urbanisme, qui devaient logiquement trouver leur traduction dans la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (2). Celle-ci a procédé, essentiellement, à une réécriture du contenu des documents de planification locaux, souvent qualifiée de démarche de “verdissement” du droit de l’urbanisme. Dès lors, il nous paraît intéressant de dresser un premier bilan (nécessairement partiel et quelque peu prématuré) de la...
Article publié le 01 février 2013
