Le site constituant un espace boisé à la fois un espace boisé classé et un espace remarquable, ce qui n’est pas rare, quel que soit le litige en cause (2). On sait que l’article L. 146-6 du Code de l’urbanisme, dans son quatrième alinéa, organise le lien entre ces deux catégories juridiques d’espaces pouvant donc viser un même ensemble naturel, en affirmant que « le plan local d’urbanisme doit classer en espaces boisés, au titre de l’article L. 130-1 du même code, les parcelles mêmes boisées...
Article publié le 01 avril 2013
