A vouloir adopter des documents d’urbanisme trop précis, les communes oublient parfois que leur pouvoir normatif est cantonné à l’édition de prescriptions d’urbanisme1. Les plans locaux d’urbanisme ne peuvent pas énoncer des prescriptions qui ne répondent pas à des préoccupations d’urbanisme. Ainsi, l’interdiction de la plantation de certaines espèces d’arbres, même en raison de problèmes sanitaires mis en avant par la profession agricole, est illégale car il s’agit d’une prescription étrangère...
Article publié le 01 avril 2016
