L’instauration d’une formation spécialisée de l’État dénommée Autorité environnementale se justifie par l’existence d’une procédure consultative préalable à l’adoption d’un plan ou d’un projet. En effet, l’évaluation environnementale requiert des discussions démocratiques et collégiales permettant de renforcer la légitimité des décisions. Afin de préserver une « mise en œuvre crédible et utile » du dispositif normatif européen, la Cour de justice offre sa propre vision d’une autorité...
Article publié le 01 février 2017
