Le préfet du Morbihan a accordé en 2014 un premier permis de construire pour un parc éolien de seize aérogénérateurs, puis un permis de construire modificatif, modifiant le modèle d’éolienne retenu. Ces permis ont été attaqués devant le tribunal administratif de Rennes par plusieurs associations et personnes physiques. Le tribunal administratif a annulé ce permis sur le moyen unique tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme (devenu R. 111-27) en raison de...
Article publié le 01 mai 2021
