Les aménagements du régime contentieux (A) et l’appréciation stricte de l’intérêt à agir des requérants (B) devraient limiter le nombre de litiges relatifs à l’éolien en mer.
A. Un contentieux concentré
Depuis le 1er février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes est compétente pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur toute une série de décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable en mer, et notamment sur les autorisations...
Article publié le 01 novembre 2017
