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I. la validité d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un sre

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Droit de l'Environnement N°233
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°233 paru en Avril 2015
Le SRE est un schéma faisant grief (A), notamment parce qu’il a des incidences sur l’environnement (B). ... l’objectif de performance énergétique, des systèmes d’assurance s’organisent, d’abord sur l’impulsion des juges, puis sur celle de la loi. Le décret du 8 janvier 2015 offre à la géothermie de minime importance un cadre attendu, mais encore incomplet, pour permettre l’essor de cette filière...
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