ICPE : nouvelles attestations de garanties financières Dans le cadre du nouveau dispositif de garanties financières applicable aux ICPE depuis le 1er juillet dernier, un arrêté décline les différents modèles justificatifs requis. Un décret a en effet permis d’ouvrir le champ des installations visées par ces garanties financières à des installations susceptibles, en cas de défaillance de leurs exploitants avant leur remise en état, de présenter un potentiel de polluants élevé. Ces garanties...
Article publié le 01 septembre 2012
