Icpe : les exigences et préconisations pour l'étude des substances dangereuses

TECHNIQUE | 01.01.2010 | Archives d’Environnement & Technique

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Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°293 paru en Janvier 2010

La circulaire du 5 janvier 2009 encadre de manière réglementaire, pour toutes les installations classées (ICPE) soumises à autorisation, les rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE). Sa mise en place intervient de 2010 à fin 2012. Isabelle COMPIONTI-ZOIA, Alcontrol Laboratoires Correspondante qualité France L’Europe impose à ses états membres d’atteindre un bon état des eaux en 2015 par la réduction de substances dangereuses, voire la suppression de treize d’entre elles...

Article publié le 01 janvier 2010