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Ii. l'absence de seuils précis en méditerranée

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Droit de l'Environnement N°309
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°309 paru en Mars 2022
En outre, ces deux protocoles indiquent que les zones et les milieux qu’ils couvrent leur sont caractéristiques doivent être protégés. C’est donc bien qu’ils les considèrent comme « sensibles », au sens de l’annexe III de la directive UE n° 2011/92. En effet, le protocole ASP et diversité biologique précise que les Parties prennent les mesures appropriées et au besoin interdisent les activités nuisibles aux habitats des espèces en danger ou menacées, et interdisent la destruction et la...
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