Aux termes de l’article L.521-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif des référés peut ordonner la suspension d’une décision administrative, si le recours pour excès de pouvoir est recevable, si le demandeur fait état d’un moyen sérieux de nature à faire regarder la décision querellée comme illégale et si l’urgence le justifie. Cette dernière condition occupe une place particulière en matière environnementale. L’exécution d’une décision administrative peut engendrer des...
Article publié le 01 janvier 2011
