Outre qu’il constitue un principe général du droit et un principe général du droit communautaire, le principe d’égalité est un principe de valeur constitutionnelle solidement ancré dans le bloc de constitutionnalité puisqu’il est fait référence à de nombreuses reprises, notamment à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Ce principe est souvent invoqué par les requérants quel que soit le domaine concerné (fiscal, social, économique etc.), tant dans le cadre de...
Article publié le 01 octobre 2014
