Il n’est guère surprenant qu’en reprenant à son compte la formulation de l’arrêt Seaport, le Conseil d’État transpose le raisonnement développé pour l’application des dispositions de la directive de 2001 sur les plans et programmes à la directive 2011/92/UE, sur les projets. Il aurait en effet été étrange, au regard des objectifs poursuivis par le droit de l’environnement et de la proximité rédactionnelle des deux directives, que les garanties de l’évaluation des plans et des programmes ne...
Article publié le 01 mars 2018
