Traditionnellement en matière de transport maritime d'hydrocarbures, les acteurs potentiellement responsables sur le plan civil étaient peu nombreux : l'armateur qui était aussi le propriétaire du navire et assurait sa gestion et l'affréteur (le « locataire » du navire), à savoir la compagnie pétrolière (17). Il était toutefois compliqué pour les victimes, dans un contexte international, d'identifier le(s) responsable(s) et de prouver sa (leur) faute.
La convention internationale sur la...
Article publié le 01 décembre 2012
