Intuité de préciser que, dans le monde la RSE, la star du moment se nomme devoir de vigilance. Le moins que l’on puisse dire est que la notion a trouvé à s’appliquer depuis la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 7 visant à prévenir les atteintes graves aux droits humains, libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement causées par les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre ou par leurs filiales. L’appropriation européenne. Et le droit communautaire n’a...
Article publié le 01 mai 2021
