Les dispositions relatives à la sobriété énergétique résultent des engagements européens de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs sont ainsi traduits dans deux directives qui, aujourd’hui, sont retranscrites dans le droit national. Il s’agit d’une part de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 relative à la performance énergétique dans les bâtiments (DPEB) et d’autre part de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique...
Article publié le 01 novembre 2021
