A. Le « cadrage préalable » La Commission européenne définit le « cadrage préalable » comme « le processus destiné à déterminer la nature et l’étendue des points qui doivent être traités dans les informations environnementales à fournir aux autorités compétentes à propos des projets qui font l’objet d’une étude d’impact » (19). Ce cadrage permet d’axer l’évaluation environnementale sur les incidences principales ou importantes, et d’instaurer un contact entre le maître d’ouvrage et l’autorité...
Article publié le 01 janvier 2012
