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Actu-Environnement

Ii. le durcissement du critère de classement reposant sur la teneur en nitrates

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Droit de l'Environnement N°221
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°221 paru en Mars 2014
L’article R. 211-76 du Code de l’environnement prévoit que les eaux souterraines et les eaux douces superficielles sont définies comme atteintes par la pollution lorsqu’elles présentent une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, et menacées par la pollution lorsqu’elles contiennent entre 40 et 50 mg/l de nitrates et que cette teneur montre une tendance à la hausse. Ces critères étant clairement définis par le Code de l’environnement et par la directive nitrates, il n’est guère étonnant que...
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