Ii. des enjeux politiques : intégrer le lien entre politiques minière, énergétique et d'aménagement du territoire

DROIT | 01.05.2013 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°212 paru en Mai 2013

Par un double mouvement de compression par le haut (influence de la politique énergétique européenne) (A) et par le bas (impulsions des territoires en faveur d’un aménagement durable) (B), le caractère purement régalien du droit minier est remis en cause de manière frontale. A. L’empreinte européenne sur la politique énergétique Un des facteurs clés à prendre en compte dans le traitement de la problématique des gaz de schiste est l’évolution des positionnements politiques en Europe vis-à-vis...

Article publié le 01 mai 2013