Comme vu précédemment, le tribunal administratif de Lille a, dans la présente affaire, enjoint au Préfet de procéder à une nouvelle enquête publique pour que la population puisse être correctement informée des capacités financières du pétitionnaire. Sous cet angle, il n’est pas illégitime de s’interroger sur l’utilité de l’enquête à venir (A). L’exercice n’apparaît cependant pas artificiel dans la mesure où l’administration ne pourra pas échapper à une nouvelle instruction approfondie du...
Article publié le 01 octobre 2017
