La confrontation des dispositions de la Charte de l’environnement avec d’autres domaines du droit va conduire le Conseil à préciser son interprétation de ces dispositions et à opérer de nombreuses conciliations avec d’autres droits et libertés individuelles reconnus par la Constitution (A). Cependant, à l’heure actuelle, les dispositions de la Charte ont été peu exploitées, et le Conseil constitutionnel n’a pas eu à se prononcer concernant l’invocabilité directe de tous ses articles (B). ......
Article publié le 01 janvier 2013
