Dans le domaine des antennes-relais, le recours au juge s’est fondé sur la théorie du trouble anormal de voisinage (13). Cependant, après les arrêts du Tribunal des conflits de mai 2012, quelle place est laissée au juge civil ? Agathe Van Lang (14) a parfaitement résumé la situation : « Le juge judiciaire se voit en pratique expulsé du contentieux de la précaution en matière de téléphonie mobile et cantonné au domaine classique de la responsabilité civile pour dommages certains. » Une analyse...
Article publié le 01 septembre 2013
