Changement climatique. Le tribunal administratif de Paris a reconnu... préjudice écologique (TA Paris, 3 févr. 2021, n° 1904967, 1904968... condamné. Il n’est pas sûr que les huit mois restants suffisent à faire échapper l’État à une condamnation.
Tempête Xynthia. Le Conseil d’État (CE, 31 mai 2021, n° 434733, 434739, 434751... 1 198 769,40 €... Le Conseil d’État approuve cette analyse.
Principe de précaution. L’absence d’incertitude rend le fondement... (CE 31 déc. 2020, n° 439253, Cne...
Article publié le 01 novembre 2021
