L’analyse de la jurisprudence mettant en cause la dimension environnementale du droit de l’urbanisme révèle une certaine cristallisation du contentieux autour de la question des éoliennes. Or en la matière, la période analysée marque une certaine rupture, le juge témoignant d’une volonté de favoriser le développement de l’éolien malgré les contraintes qui imposent nécessairement le droit de l’urbanisme (A). A l’inverse, la jurisprudence relative à la mise en œuvre du principe de précaution...
Article publié le 01 février 2013
