L'absence d'adaptation du droit de l'urbanisme aux questions d'ensoleillement pourrait prospérer pleinement face au développement des normes de construction visant une amélioration de la performance énergétique du parc immobilier français (A). Les tiers se tournent souvent vers le juge civil, et la théorie des troubles anormaux du voisinage, pour faire reconnaître le préjudice causé par la nouvelle construction, ce qui peut placer les acteurs dans une situation d'insécurité juridique (B). A....
Article publié le 01 juin 2020
