Dans le contexte de la mise en place de nouvelles REP, la définition des producteurs a à l’évidence une double influence : sur la gouvernance, si l’on part du principe que ceux qui payent participent à l’administration de la filière ; sur le financement donc. La question est de savoir si la nouvelle loi bouleverse la définition française : le critère retenu par l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement est fondé sur la production, au sens strict (producteur initial), mais retient comme...
Article publié le 01 mars 2020
