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Ii. l'ordonnance fne/toyota : une reconnaissance du rôle dujury de déontologie publicitaire

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Droit de l'Environnement N°212
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°212 paru en Mai 2013
Si c’est la marque Toyota qui a fait l’objet de la procédure diligentée par FNE en 2012 devant le juge des référés, il convient de remarquer que la présentation d’un véhicule en pleine nature était une image utilisée par d’autres constructeurs automobiles. Afin de répondre à l’utilisation réitérée de ces méthodes de communication, l’Association de protection de l’environnement a tout d’abord fait le choix de porter plainte devant le JDP, instance associée au dispositif de régulation...
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