Nous nous portons sur le volet. C’est cette fois au regard des intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement que le tribunal administratif a estimé devoir annuler également l’autorisation délivrée pour le même projet, et que la cour administrative d’appel a retenu la solution inverse. Parmi ces intérêts figure la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, qui recoupe au cas d’espèce assez largement les intérêts de l’article R. 111-21 du code de...
Article publié le 01 mai 2021
