Deux questions sont traitées par l'arrêté commenté du 5 avril 2011, qui sont relatives à l'élément matériel et à l'élément moral du délit de risques causés à autrui.
S'agissant de la matérialité infractionnelle, l'article 223-1 du Code pénal impose de caractériser un lien de causalité direct, certain et immédiat entre le comportement imprudent et l'exposition au risque qui en résulte, l'immédiateté supposant que cette exposition soit la suite première de la violation de l'obligation de...
Article publié le 01 mars 2012
