En ne reconnaissant expressément que la réparation des dommages subis aux cultures traditionnelles, la loi du 25 juin 2008 reconnaît la pollution liée aux OGM. En ne servant que des exigences économiques, elle exclut de facto les atteintes à l’environnement.
A - L’indemnisation d’un préjudice économique, la reconnaissance du droit de polluer
« La mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux autorisés à l’être mis sur le marché » sont soumis au respect de conditions...
Article publié le 01 décembre 2008
